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Tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme : le rapport Tracfin
Détachement de salariés en France : 7è ordonnance et suppression de la contribution de 40 € en vue
Assouplissement des conditions de réduction de la base imposable
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Le règlement européen dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.
Afin de faire face à la conjoncture économique actuelle, plusieurs mesures d’urgence destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français ont été prises sous le sceau de la loi N°2022-1158 du 16/08/2022.
A la faveur de la loi N° 2022-1157 du 16 août 2022 relative à la protection du pouvoir d’achat, un dispositif institue à l’endroit des employeurs, plusieurs mesures visant à permettre aux français de conserver au maximum leur pouvoir d’achat, dans un contexte inflationniste grandissant dans le monde entier.
Si vous réalisez des prestations de travaux ou de services en qualité de professionnel, la délivrance d’un devis à votre client peut dans certains cas être obligatoire.